Le PEA, pour Plan d’Epargne en Action est un placement qui permet à toute personne dont le domicile fiscal est en France d’investir pour l’obtention d’un portefeuille d’actions d’entreprise européens.
Le plan d’Epargne en Action est doté d’une fiscalité avantageuse afin d’inciter les contribuables à investir en action, une démarche qui ne peut que favoriser le marché boursier français.
Le fonctionnement du PEA
Il faut savoir qu’il existe deux types de PEA, bancaire et assurance.
PEA bancaire
Souscrire à un PEA auprès d’un établissement bancaire, permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprise européens. Les versements effectués doivent être en numéraires, ces derniers alimentent un compte-espèces qui permet à l’investisseur d’acquérir des titres qui seront inscrits au deuxième compte, le compte-titres.
PEA assurance
Souscrire à un PEA auprès d’un organisme assureur, constitue un contrat de capitalisation en unités de compte. Les versements effectués en numéraires sont enregistrés et servent au paiement des primes et des frais engendrés par le contrat.
Il est à signaler que le total des versements est limité à 150 000 euros, ce plafond est appliqué pour les deux types de souscription, le PEA bancaire et assurance.
Comment souscrire au PEA ?
La condition sine qua none à l’adhésion au PEA, que ce dernier soit bancaire ou assurance, est que l’investisseur doit être fiscalement domicilié en France. Deuxième condition, il n’est autorisé d’avoir qu’un seul PEA par personne, dans la limite de deux PEA par foyer fiscal.
Il est à noter que le cumul d’un PEA, bancaire ou assurance, et un PEA PME est tout à fait possible.
Qu’est ce qu’un PEA PME ?
Le PEA PME, a pour but le financement d’une PME ou une ETI. Il fonctionne de la même manière qu’un PEA bancaire à la seule différence que son plafond est fixé à 75 000 euros et des titres investis.
Actions provoquant la clôture d’un PEA
Les actions mentionnées ci-dessus engendrent la clôture systématique d’un PEA.
• Le non-respect des modalités de fonctionnement d’un PEA ;
• Tout rachat ou retrait du plan avant une durée minimum de 8 ans, sauf exceptions ;
• En cas de décès du titulaire.
La clôture du plan, peut également se faire par la conversion du capital atteint en rente viagère. Cette rente est exonérée d’impôts sur le revenu si la clôture a eu lieu après la huitième année du PEA. Elle reste, toutefois, soumise aux prélèvements sociaux.