La convention collective de travail doit être portée à la connaissance des salariés. En effet, peu d’entre eux connaissent vraiment le rôle qu’elle tient auprès des nombreuses branches professionnelles. Il convient ainsi de mettre un point sur ses missions et d’en découvrir les différents thèmes qu’elle traite.
Quelles sont les missions d’une convention collective de travail ?
Il s’agit avant tout d’un accord entre les organisations patronales et les syndicats des salariés. La convention collective vient compléter favorablement le Code de travail (plus d’infos sur convention-collective.fr), en s’appliquant à des situations bien définies selon la classification du salarié et la branche de métier. En effet, il arrive que la loi ne prévoie rien sur certains points visant à organiser au mieux les conditions de travail des employés au sein d’une société. Elle comble ainsi ce vide. Elle met à la disposition des salariés divers avantages dont ils n’ont pas pu avoir accès lors d’une négociation individuelle par exemple.
Toutefois, avant de bénéficier de ces privilèges il est indispensable de se référer aux dispositions de sa convention. Il suffit de consulter les bulletins de paie où figurent le nom et le numéro d’identification de la Convention Collective ou IDDC. Si nécessaire, les salariés peuvent en réclamer le bénéfice si cela n’a pas été respecté. Certains dispositifs sont uniquement applicables aux cadres de la métallurgie, aux cabinets d’avocats ou aux ingénieurs par exemple. Ainsi, pour être en conformité avec le droit de travail une entreprise doit appliquer le texte réglementaire dans son secteur d’activité.
Quels sont les thèmes abordés par cet accord professionnel ?
En général, la convention collective de travail aborde tous les thèmes du droit du travail. Toutefois, les dispositions sont différentes en fonction de la branche d’activité. Elle traite entre autres l’embauche (la période d’essai, les primes et les salaires minima), l’exécution du contrat de travail (travail de nuit, durée du travail, temps partiel, travail pendant les jours fériés, maladie professionnelle et maternité), les garanties sociales (mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire) et la rupture du contrat de travail (durée de préavis, dispense de préavis, montant de l’indemnité de licenciement et heures pour la recherche de nouvel emploi).
Comme il s’agit d’un texte visant à protéger les droits des salariés, ces derniers doivent être informés au préalable par l’employeur. Ainsi, les représentants du personnel doivent disposer d’une Convention applicable entre les mains et afficher un avis sur le lieu de travail afin que toutes les équipes et les collaborateurs aient connaissance du dispositif. Pour certaines entreprises qui ont à leur disposition un intranet, elles sont tenues de l’y mentionner. Aussi, le directeur doit légalement la figurer dans le contrat de travail ainsi que sur le bulletin salarial. Il sera plus simple et plus rapide d’y rechercher le texte au complet.